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Devenir Partenaire Médical

Liste des pièces à fournir pour une demande d'agrément

Rejoignez le réseau de partenaires de la MUGEF-CI et contribuez à améliorer l’accès aux soins de santé de qualité pour nos adhérents et leurs ayants droit sur l’étendue du territoire national.

Pour les établissements sanitaires privés :
    • Un courrier de demande d’agrément adressé au DE
    • Le dossier médicotechnique (panier des prestations garanties et les tarifs, plateau technique, liste des praticiens autorisés à exercer)
    • La Déclaration Fiscale d’Existence de l’établissement (DFE)
    • L’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
    • L’immatriculation à la CNPS
    • L’arrêté ministériel d’autorisation d’ouverture ou l’attestation de visite de conformité
    • La licence délivrée par l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et Sécurité Nucléaires (ARSN) et le contrat de surveillance dosimétrique du personnel pour les établissements mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants
    • L’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité

Pour les établissements sanitaires publics :

    • Un courier de demande d’agrément adressé au DE
    • Le dossier médicotechnique (panier des prestations garanties et les tariffs, plateau technique, liste des praticiens autorisés à exercer)
    • Le Décret ou l’Arrête de création ou de fonctionnement selon le type d’établissement (CHU, CHR, Hôpital général) 
    • La licence délivrée par l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et Sécurité Nucléaires (ARSN) et le contrat de surveillance dosimétrique du personnel pour les établissements mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants

Les pièces à fournir sont à déposer au siège de la MUGEF-CI ou dans l’une de ses représentations partout en Côte d’Ivoire. 

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